Avec l’allongement de l’espérance de vie, les grands-parents rencontrent de plus en plus leurs petits-enfants. Ainsi, les donations qui sautent une génération sont devenues monnaies courantes. Si cela peut-être une marque d’affection, c’est aussi un bon moyen de réduire le montant des droits de succession.

Les avantages fiscaux

La loi veut que chacun des grands-parents puisse donner 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants sans rien devoir. On parle alors de donation classique. La donation peut prendre toutes les formes : argent liquide, bijoux, ou bien immobilier.

Au-delà de ce montant, le bénéficiaire devra payer des droits de succession comme ceux qui sont prévus en ligne directe. Par ailleurs, si le grand-père ou la grand-mère a moins de 80 ans, il ou elle peut donner à un petit-fils ou un arrière-petit-fils en franchise de droits 31 865 euros supplémentaires uniquement en liquide, par chèque ou par virement, à condition que le bénéficiaire ait plus de 18 ans.

En somme, si les conditions d’âge sont respectées, un petit-fils ou une petite-fille peut recevoir jusqu’à 127 460 euros de ses grands-parents sans devoir payer aucun droit.

Préserver la paix familiale

Il est toutefois à noter que la loi a prévu certaines conditions dans ce genre de donations. En effet, le Code civil protège les enfants en leur attribuant une part incompressible du patrimoine de leurs parents. C’est une manière de les éviter de se faire spolier.

En d’autres termes, seule la quotité disponible peut être donnée aux petits-enfants, c’est-à-dire la moitié si les grands-parents n’ont eu qu’un seul enfant, le tiers s’ils en ont eu deux, le quart s’ils en ont eu trois et plus. Ce montant est difficile à estimer à l’avance. Ce n’est qu’après leur décès qu’on peut être définitivement fixé.

Il faut faire attention avec les donations aux petits-enfants, car elles peuvent menacer la paix familiale surtout en cas de famille nombreuse.  Pour éviter ce problème, il est faisable de mettre en place un pacte familial qui comprend les trois générations.

Il est aussi recommandé d’opter pour une donation-partage transgénérationnelle, cette dernière est plus sécurisante pour la famille qu’une donation simple. Par ailleurs, il ne faut pas non plus donner trop tôt, car l’allongement de la durée de vie a aussi un coût.

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