La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi Macron, voit ses mesures entrer en vigueur progressivement, au fil des décrets d’application, et ce sont désormais les émoluments des notaires qui vont baisser à partir de mai 2016 pour toutes les mutations (transactions, successions, etc.).

Une baisse pour les transactions supérieures à 150 000 euros

Les émoluments des notaire baisseront de 10 % pour les transactions supérieures à 150 000 euros, ce qui représentera une petite économie pour les acheteurs (moins de deux cents euros pour une transaction de 150 000 euros).

L’impact sur le marché immobilier sera sans doute limité, puisque la baisse ne porte que sur les émoluments du notaire proprement dits et pas sur les taxes qui constituent l’essentiel du débours lors d’une transaction immobilière : la baisse effective est d’à peine plus de 0,1 % du montant effectif de la transaction, ce qui ne semble pas de nature à modifier significativement le comportement des acheteurs.

Un plafonnement pour les petites transactions

Les émoluments des notaires seront en revanche plafonnés à 10% du montant du bien pour des transactions d’un montant inférieur à 150 000 euros. L’impact est là nettement plus important, surtout pour des biens modestes (caves, places de parking en dehors des grandes villes), pour lesquels les émoluments des notaires pouvaient devenir proportionnellement prohibitifs, et il est possible que cette baisse redynamise la circulation de ces biens que souvent des propriétaires conservent sans en avoir réellement l’usage.